Les Notaires de Paris

Audit énergétique: Un nouvel examen pour votre bien !

Rentrée chargée pour les maisons et immeubles classés F et G au niveau du diagnostic de performances énergétiques (DPE). À compter du 1er septembre 2022, ils devront passer un nouvel examen avec l'audit énergétique.

Rénovation énergétique au programme

Ce nouveau contrôle qui s'invite dans le processus de vente immobilière se traduit par des propositions de travaux. Elles s'articulent autour de 2 scénarios à réaliser en plusieurs étapes pour les logements classés F et G. La première, sauf contrainte particulière, doit faire gagner au moins une classe et atteindre au minimum la classe E. La seconde vise à obtenir le niveau C.
Cet audit comprend :

- un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, d'éclairage…) ;

- une estimation de la performance du bâtiment, s'appuyant sur le DPE ;

- des propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration.

 

De beaux gains à la clé

Ce nouvel audit énergétique s'accompagne de différentes estimations pour évaluer l'efficacité de la rénovation. Cela concerne les économies d'énergie potentielles, l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie, le coût de l'opération, les principales aides financières mobilisables (nationales et locales).
Pour réaliser cet audit, il convient de se rapprocher de bureaux d'études et entreprises qualifiés en " Audit énergétique en maison individuelle " ou de consulter le site France Rénov' : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge.

 

Christophe RAFFAILLAC

Dernière modification le 03/08/2022

Notre bureau

Etude de Me Olivier LECOMTE
9 avenue Emile Deschanel
75007 PARIS
Tél: 01.45.61.55.00 -

Infos pratiques

Horaires d'ouverture du standard: 

Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Horaires d'ouverture de l'étude:

du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00

Newsletter

Consultez les dernières informations immobilières, juridiques et fiscales. Recevez gratuitement notre newsletter juridique

image de tampon

Vos informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone, commentaire) sont collectées avec votre consentement et sont destinées à Me Olivier LECOMTE en sa qualité de responsable du traitement. Ces informations sont collectées afin de répondre à votre demande de contact ou de renseignements. Ces informations ne sont pas stockées dans une base de données, elles sont uniquement transférées par email à Me Olivier LECOMTE qui se chargera de supprimer ce dernier après avoir entièrement traité votre demande ou votre dossier.
Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en effectuant une demande à l'adresse suivante : cil@notaires.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement via son site internet https://www.cnil.fr

MEDIATION : En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateurdunotariat@notaires.fr, ou à 60 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Plus d'informations sur: mediateur-notariat.notaires.fr