Servitudes, au service de vos relations de voisinage

Cultivez votre jardin

Comme le dirait Candide "il faut savoir cultiver son jardin". Mais dans le respect notamment des règles de distances. La loi prévoit que les plantations de plus de deux mètres de haut doivent être à au moins deux mètres de la limite séparative des deux terrains voisins. La distance sera réduite à 50 centimètres si elles sont moins hautes. Certaines communes peuvent avoir leur propre réglementation. Dans ce cas, ce sera elle qui primera sur le Code civil. Faites un détour par la mairie pour vérifier ce point. Ensuite, se posera la question de l'entretien desdites haies. Elles ne doivent pas générer de troubles pour le propriétaire voisin. Si ce n'est pas le cas, il peut demander réparation et, parfois, versement de dommages et intérêts. Selon l'article 673 du Code civil, le voisin qui subit le "dommage" peut contraindre le propriétaire de la haie à la couper jusqu'au niveau de la limite séparative. En revanche, il n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent sur son terrain.

Passez votre chemin

Le droit de la propriété est sacré. On ne peut pas pénétrer et passer chez son voisin comme on veut. Mais parfois la configuration du terrain oblige à déroger à ce principe. On a alors affaire à une servitude de passage (ou droit de passage). Elle permet à un propriétaire ne pouvant pas ou difficilement accéder à sa propre propriété de passer par celle de son voisin. Le passage doit permettre la circulation de véhicules mais également l'installation des aménagements nécessaires à l'utilisation du terrain enclavé (canalisations d'eau, câblage électrique...). Le passage doit suivre le tracé le plus court entre le terrain enclavé et la voie publique. Les modalités d'exercice de cette servitude (entretien, bénéficiaires, indemnisation…) doivent faire l'objet d'un écrit de préférence notarié pour éviter toutes contestations ultérieures.

Le tour d'échelleLa servitude de tour d'échelle est la possibilité de passer chez un voisin pour effectuer des travaux d'entretien ou de réparation du bâtiment vous appartenant (ravalement, toiture…). Ils doivent être indispensables, irréalisables depuis chez vous et limités dans le temps. Après en avoir parlé avec votre voisin, il sera préférable d'établir une convention écrite, signée par les intéressés. Elle indiquera notamment les travaux prévus, leurs conséquences (pose d'un échafaudage...), les conditions de réalisation.

Soyez discret

Vous voulez plus de lumière dans votre maison et vous envisagez d'ouvrir une nouvelle fenêtre. Mais la loi impose de respecter une distance minimale pour créer une ouverture (fenêtre, balcon, terrasse…), dès lors qu'elle risque d'offrir une vue plongeante chez votre voisin. Vous ne pouvez créer une "vue" (c'est-à-dire une ouverture permettant de voir à l'extérieur) qu'à condition de respecter une certaine distance entre le mur où l'ouverture est faite et la limite de la propriété voisine. Elle est de 1,90 m pour une "vue droite" (lorsqu'on voit la propriété voisine sans se pencher ni tourner la tête) ou 0,60 m pour une "vue oblique" (lorsqu'au contraire il faut se pencher ou tourner la tête pour voir chez son voisin).

Au fil de l'eau…

La servitude d'écoulement des eaux pluviales n'est pas du fait des propriétaires des lieux mais de la configuration du terrain. Les propriétés en contrebas se doivent de recevoir les eaux naturelles (pluie, fonte des neiges…) s'écoulant de celles situées plus haut. Le propriétaire d'un terrain accueillant ces eaux peut cependant l'aménager pour rendre le phénomène moins gênant. Mais cela ne doit pas porter préjudice au terrain supérieur (travaux entraînant une stagnation des eaux…). Le propriétaire de celui-ci, quant à lui, ne doit faire aucuns travaux risquant d'aggraver la servitude pesant sur le terrain en contrebas. En ce qui concerne l'eau tombant des toits, elle ne doit pas être évacuée directement sur la propriété voisine. Tout propriétaire doit veiller à ce qu'elle soit évacuée sur son propre terrain ou sur la voie publique (via des gouttières notamment…).