Les Notaires de Paris

Maître Lecomte : 
un notaire spécialiste en gestion de patrimoine


L’étude conseille des primo accédants soucieux d’être assistés sur la forme d’acquisition la mieux adaptée à leurs besoins (indivision, société…) et des investisseurs souhaitant des précisions sur l’imposition des revenus locatifs.

En matière d’organisation et transmission de patrimoine, l'office notarial de Me Lecomte analyse la situation de chaque client avant de leur apporter son diagnostic adapté à chaque cas.  Quelle que soit l’étape de la vie, elle vous conseille en matière de contrat de mariage, changement de régime matrimonial, succession nationale et internationale, en tenant compte des incidences liées au droit international.

Elle saura également vous conseiller en droit des sociétés et droit de l'entreprise, qu’il s’agisse tant de dossiers de constitution de société, cession de parts sociales, opération sur capital (augmentation, réduction, apport), dissolution et radiation de société.

La réglementation relative aux contrats d’assurance vie diffère d’un pays à l’autre. En fonction des situations, de nombreux arbitrages s’imposent pour savoir s’il faut déménager pour s’affranchir de la fiscalité, faire un testament pour ne pas déshériter des enfants… Cela conduit à anticiper des donations, modifier des contrats d’assurance vie en cas de double imposition, opter pour des placements mieux rémunérés et moins fiscalisés.

Certifiée ISO 2001, l’Office s’est fixé des objectifs pour développer un partenariat dans une vraie relation de confiance et de transparence avec sa clientèle. L’équipe fait primer la qualité et la bienveillance. 

Le saviez-vous ? Analysons quelques exemples pour montrer tout l’intérêt d’être bien conseillé dans la gestion de patrimoine international :

  • Vous avez la double nationalité franco-marocaine et vous avez souscrit en France un contrat d’assurance vie pour vos deux enfants. Il n’aura pas les mêmes effets au regard de la loi si vous décédez au Maroc. Votre fille héritera de la moitié de la part de son frère, et les enfants ne le percevront qu’à la condition d’être musulmans. Ce qui suppose de mentionner la clause bénéficiaire stipulant « mes héritiers tels que définis en application de la loi successorale française ».
  • Vous vendez un appartement à Rome dont vous avez hérité, et le droit italien l’exonère d’impôt. Cependant, la France peut exiger l’impôt sur la plus-value comme si le bien se situait en France, car cette vente doit obligatoirement être déclarée.
  • Si vous êtes résident fiscal en France, la totalité de vos biens, tant en France qu’à l’étranger, sera imposée par la France quel que soit l’état de résidence des héritiers.

Newsletter

Consultez les dernières informations immobilières, juridiques et fiscales. Recevez gratuitement notre newsletter juridique

image de tampon

Vos informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone, commentaire) sont collectées avec votre consentement et sont destinées à Me Olivier LECOMTE en sa qualité de responsable du traitement. Ces informations sont collectées afin de répondre à votre demande de contact ou de renseignements. Ces informations ne sont pas stockées dans une base de données, elles sont uniquement transférées par email à Me Olivier LECOMTE qui se chargera de supprimer ce dernier après avoir entièrement traité votre demande ou votre dossier.
Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en effectuant une demande à l'adresse suivante : cil@notaires.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement via son site internet https://www.cnil.fr

MEDIATION : En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateurdunotariat@notaires.fr, ou à 60 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Plus d'informations sur: mediateur-notariat.notaires.fr