Les Notaires de Paris

Maître Lecomte : 
un notaire spécialiste en droit international privé


Le droit international a vocation à s’appliquer à un grand nombre de citoyens, quelque soit leur résidence ou leur nationalité. 
Tel est le cas des 2,5 millions de français qui vivent à l’étranger, mais également des étrangers qui vivent en France, des français qui se marient à l’étranger ou des français qui héritent de biens situés à l’étranger … Les exemples sont nombreux.

L’étude pourra vous assister en matière de vente, de succession, d’organisation du patrimoine et de droit des sociétés.

Maître Olivier LECOMTE, en charge de dossiers complexes en matière de fiscalité nationale et internationale, est certifié expert en droit international et en organisation et gestion de patrimoine. Il est également titulaire d’un master en droit fiscal approfondi, d’un diplôme universitaire de gestion internationale de patrimoine et d’ingénierie patrimoniale du chef d’entreprise, mais aussi d’un diplôme en droit notarial allemand. 

Son équipe est composée de collaborateurs parlant anglais, portugais et arabe.

Fort de ces formations et de son expérience de notaire depuis plus de 30 ans, Maître Olivier Lecomte assiste ses clients pour parvenir à la meilleure optimisation fiscale du patrimoine privé ou professionnel, en France comme à l’étranger. 

Le saviez-vous ? Découvrez quelques situations particulières concernées par le droit international :

  • Vous êtes résident de France et vous héritez d’une maison et/ou d’une somme d’argent au Portugal. Vous devez déclarer en France ces biens et vous serez redevable en France des droits de succession.
  • Vous détenez une propriété en Espagne et vous avez ouvert un compte bancaire dans le pays pour faciliter le paiement des charges. Vous devez déclarer en France ce compte chaque année. À défaut, vous pourriez être condamné à payer une amende de 1.500 €/an.
  • Votre contrat d’assurance vie peut générer une double imposition en cas de déménagement à l’étranger. Votre situation ne nécessite-t-elle pas une étude par un spécialiste ?

La mondialisation des relations humaines et la mobilité croissante des personnes engendrent des interrogations de droit international, notamment sur la loi applicable au contrat ou encore la fiscalité applicable à l’opération envisagée. 
Selon une étude de l’Insee réalisée en 2018, un mariage sur sept est mixte, contre un sur seize en 1950. Compte tenu de la diversité des situations, des pays concernés et des différents régimes matrimoniaux possibles, les conseils d’une personne compétente peuvent s’avérer précieux.

Il peut également être utile de savoir que la vente d’un bien immobilier que vous possédez à l’étranger peut être taxable en France au titre des plus-values immobilière. L’étude saura vous indiquer si votre vente est soumise aux plus-values et doit être déclaré en France par application du droit international fiscal.

De même, dans le cadre d’une succession en droit international d’un non-résident détenant des biens en France, ou d’un héritier résidant de France, mais héritant de biens situés à l’étranger, une double imposition pourrait être applicable. Concrètement, vous pourriez être redevable d’un impôt de succession en France, mais aussi à l’étranger. L’étude sera en mesure de s’occuper de toutes ces démarches et déclarations. 

Enfin, est-il judicieux de transmettre vos biens à vos enfants, que le bien soit à l’étranger ou que vos enfants soient non-résidents ? La réponse n’est pas évidente et dépendra d’une étude particulière que seul un spécialiste en droit international sera en mesure de traiter. 

Le droit international est désormais un pan du droit qui ne peut plus être non traité ou négligé. 

Maître Lecomte, notaire à Paris spécialisé en droit international, propose de vous accompagner dans vos démarches. Aussi, des procurations facilitant la signature des documents à distance pourront être proposées afin de vous éviter des déplacements coûteux et parfois inutiles.

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